Le gouvernement s'attelle à la tarification du secteur médico-social

TSA : 27/11/2014

Marisol Touraine et Ségolène Neuville viennent DE confirmer la mise en PLACE DES groupes de travail qui vont s'atteler dans les mois à venir à l'épineuse question du financement et de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant personnes âgées et personnes handicapées. Axes de travail et calendrier ont été détaillés.
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Il aura fallu attendre un référé de la Cour des comptes SUR LE financement des établissements accueillant personnes âgées et adultes handicapés pour que lumière soit enfin faite sur les intentions du gouvernement. Au lendemain de la publication de recommandations appelant à des mesures rapides, la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, a pris la plume pour détailler son action à Didier Migaud, premier président de l'institution. Ce courrier du 25 novembre a surtout le mérite de formaliser dans un document unique des informations jusqu'ici partielles et éparses sur les groupes de travail en charge des travaux.
Tarification des Ehpad

Le groupe de travail "relatif à la modernisation du pilotage et à la simplification de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes" (Ehpad) se réunira "dans le courant du mois de décembre". Composé des différentes administrations concernées et des représentants du secteur médico-social, il se penchera sur "la modernisation de l'allocation des ressources", le "passage d'un pilotage par la dépense à un pilotage par la ressource" et sur "la généralisation d'indicateurs de performance".

- Valoriser l'outil contractuel
Au menu également : envisager les pistes d'amélioration "de l'efficience de l'outil contractuel", examiner l'articulation entre les conventions pluriannuelles tripartites et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et explorer avec les conseils généraux la piste de "CPOM tripartites", qui soulève aujourd'hui "certaines difficultés techniques liées aux règles attachées à l'aide sociale départementale". La volonté de promouvoir la contractualisation dans le secteur médico-social se matérialisera aussi par la CONSTRUCTION d'un système d'information dédié destiné à faciliter la gestion des CPOM ("e-cars").

- Modulation des tarifs
Les résultats de l'étude nationale de coûts en Ehpad réalisée par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ne seront disponibles qu'en 2017. Toutefois, ses enquêtes de coûts menées depuis 2012, sont d'ores et déjà disponibles, et pourront être "une source d'informations précieuses" pour le groupe de travail.
Le chantier préalable que constitue la réécriture des ordonnances Pathos, sous le pilotage du professeur Novella, "est par ailleurs bien avancé". La ministre insiste sur le fait que "ces travaux participent d'une même démarche et sont articulés, de manière à proposer un schéma-cible unique et cohérent".
Comme l'y invite la Cour des comptes, le groupe de travail Ehpad mènera par ailleurs une réflexion sur la MODULATION par les départements des tarifs d'hébergement des résidents en Ehpad selon leur prise en charge au titre de l'aide sociale.

- Un diagnostic et DES scenarii de réforme mi-2015
"Bien qu'il s'agisse d'une réflexion ambitieuse dont la mise en oeuvre est susceptible de se dérouler sur plusieurs années, ces travaux doivent déboucher dès la mi-2015 sur un diagnostic et des scenarii de réforme", promet la ministre, ajoutant que "l'identification précoce des chantiers législatifs par le groupe de travail" permettra de faire adopter "dès l'année prochaine les dispositions législatives nécessaires".
Tarification des ESMS pour personnes handicapées

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant et accompagnant des personnes handicapées est un chantier distinct, qui doit s'appuyer sur les recommandations du rapport Jeannet- Vachey (IGAS-IGF). Comme prévu, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées a installé, hier 26 novembre, le "comité stratégique" composé d'associations représentatives des personnes handicapées, d'organismes gestionnaires, de l'Assemblée des départements de France (ADF) et d'opérateurs de l'Etat dans le champ du handicap. Ce projet est porté conjointement par la DGCS et la CNSA.
Cette première réunion ne fait que lancer la phase opérationnelle des travaux. Visiblement, il faudra attendre encore quelques semaines pour entrer dans le vif du sujet : le communiqué de Ségolène Neuville indique en effet qu'un "groupe de travail national se réunira dès janvier" et devra élaborer "au cours de l'année 2015 les référentiels de besoins des personnes et des prestations".

- Un chantier en trois phases
Ce premier comité de pilotage a donc approuvé la feuille de route des travaux, lesquels vont s'articuler globalement autour de trois phases, énumère Marisol Touraine : 1/ la construction des outils "qui permettront une allocation de ressources rénovée, plus équitable, simplifiée, et évitant les ruptures des parcours de vie" ; 2/ le choix d'un modèle de tarification ; 3/ le déploiement du modèle.
Ségolène Neuville juge important que le chantier contribue notamment à la mise en oeuvre du rapport "Zéro sans solution" de Denis Piveteau, dont la mise en oeuvre progressive a été confiée comme on le sait à Marie-Sophie Desaulle.
Interpellée par la Cour des comptes, Marisol Touraine précise par ailleurs que la simplification du financement des soins au sein des foyers d'accueil médicalisé (FAM) sera abordée dans le cadre de ces travaux "dont la première phase aboutira sur l'élaboration de référentiels des besoins, des prestations, et des coûts".

- Un calendrier ambitieux
Au risque de désespérer les plus pressés, le scénario envisagé jusqu'à présent tablait sur des travaux très longs ("de l'ordre de la décennie", dixit la Cour des comptes). Ségolène Neuville confirme (comme elle l'avait déjà dit le 13 novembre) que ce "chantier ambitieux" s'inscrit "dans un calendrier de 3 ans" et que "la méthode prévoit des avancées progressives tout au long de la démarche". Chiche !

Par Linda Daovannary